Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent exclusivement les ventes de vêtements et accessoires de prêt-à-porter proposés sur la boutique en ligne accessible à l'adresse [store.euriellvairecreations.fr] (ci-après la "Boutique").

Ces CGV sont distinctes des conditions applicables aux commandes de pièces sur mesure et personnalisées réalisées via le site euriellvairecreations.fr. Les articles vendus sur la Boutique sont des modèles déjà confectionnés, proposés à la vente en l'état ou par tailles définies, et ne font l'objet d'aucune personnalisation à la demande du client.

Toute commande passée sur la Boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui le reconnaît avant de valider sa commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Identité du vendeur

• Dénomination : Euriell Vaire Créations
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Nom de l'exploitant : Marie-anaia ZENOU
• Adresse :  MONTPELLIER
• SIRET : 90364775800031
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR90903647758
• Email : [email protected]
• Hébergeur du site : OVH Cloud

Article 3 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, tailles, coloris, entretien) sont présentées sur chaque fiche article. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur quant aux légères variations de couleur ou de rendu liées à l'affichage de l'écran du client.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé des sommes versées au titre du produit indisponible.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les commandes livrées dans l'Union européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse.

Pour les commandes livrées hors Union européenne, les prix sont facturés hors taxes. Les droits de douane, TVA d'importation et autres taxes éventuels sont à la charge exclusive du client et réglés par lui auprès des autorités de son pays. Il appartient au client de se renseigner auprès de ces autorités avant de commander.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande. Le prix total à payer, frais inclus, est affiché au client avant qu'il ne confirme définitivement sa commande.

Article 5 - Commande

Le client sélectionne les articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande, après une étape de récapitulatif permettant au client de vérifier et corriger son contenu, vaut conclusion du contrat (processus dit du "double clic"). Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur la Boutique : Stripe ou PayPal.

Les paiements sont sécurisés par Stripe ou Paypal. Le vendeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire du client.

La commande n'est traitée et expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 - Livraison

Zones de livraison : International.

Transporteurs et délais indicatifs :

• France et Belgique: Colissimo ou Mondial Relay, délai estimé 6 jours ouvrés.
• International : UPS, délai estimé 10 jours.
• Option express disponible sur demande, avec supplément.

Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander la résolution de la vente si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.

Transfert de risque : conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien. Lorsque le client confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi (autre que ceux proposés par le vendeur), le risque est transféré à la remise au transporteur.

Hors Union européenne : d'éventuels droits de douane et taxes d'importation peuvent s'appliquer à la livraison ; ils sont à la charge du client (voir article 4).

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais autres que les frais de retour mentionnés ci-dessous.

Point de départ du délai : le délai court à compter du lendemain du jour de la réception du dernier article de la commande par le client ou par un tiers qu'il a désigné (autre que le transporteur). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment se rétracter :

1. Au moyen de la fonction de rétractation en ligne accessible depuis l'espace client / la page de suivi de commande, identifiée par la mention "Retour", accessible et gratuite pendant toute la durée du délai (conforme à l'article L.221-21 et au décret D.221-5 du Code de la consommation, applicable aux contrats conclus à compter du 19 juin 2026) ;
2. ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe ;
3. ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [email protected].

Le vendeur accuse réception sans délai de la rétractation exercée en ligne, sur un support durable.

Retour des articles : le client renvoie les articles sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles doivent être retournés complets, dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes.

Dépréciation : la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple un essayage raisonnable, comme en magasin).

Remboursement : le vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des articles ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que l'offre standard, le surcoût n'est pas remboursé.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (lesquels relèvent du site de commandes sur mesure et non de la présente Boutique), ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène une fois descellés.

Article 9 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales ci-dessous.

GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales. Le client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois qui suivent la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique sans frais pour le client. En cas de réparation au titre de cette garantie, le bien bénéficie d'une extension de 6 mois de la garantie ; en cas de remplacement, un nouveau délai de 2 ans court à compter de la remise du bien remplacé.

Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il dispose alors d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir ses droits, le client contacte le vendeur à [email protected] en décrivant le défaut, accompagné de preuves (photos, vidéos).

Article 10 - Responsabilité et force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra en tout état de cause excéder le montant de la commande, sans préjudice des garanties légales mentionnées à l'article 9.

Article 11 - Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont nécessaires au traitement des commandes, au service client et au respect des obligations légales et comptables.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer auprès de [email protected]. Les modalités détaillées figurent dans la [Politique de confidentialité] de la Boutique.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Boutique (créations, modèles, photographies, textes, logo, identité visuelle Euriell Vairë Créations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 - Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le vendeur à [email protected], qui s'efforce de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois.

Le médiateur désigné par le vendeur est :

• [Nom du médiateur de la consommation]
• [Adresse postale]
• [Site internet / formulaire de saisine]

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'UE, le client peut se rapprocher du réseau des Centres européens des consommateurs (Centre européen des consommateurs France pour les résidents français).

Article 14 - Droit applicable, clients étrangers et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Clients résidant dans un autre pays de l'Union européenne : le choix du droit français ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (UE) Rome I. Le consommateur conserve par ailleurs la faculté de saisir les juridictions de son pays de résidence (règlement Bruxelles I bis). Le socle de protection est largement harmonisé au sein de l'UE (droit de rétractation de 14 jours, garantie légale de 2 ans).

Clients résidant hors de l'Union européenne : le contrat est régi par le droit français ; les obligations fiscales et douanières applicables à l'importation relèvent du pays de destination et incombent au client (voir articles 4 et 7).

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, compétence est attribuée aux tribunaux français dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Annexe - Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter du contrat.

À l'attention de Euriell Vaire Creations, :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

• Commande n° : ........................................
• Commandé le / reçu le : ........................................
• Nom du (des) consommateur(s) : ........................................
• Adresse du (des) consommateur(s) : ........................................
• Date : ........................................
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ........................................